Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer

    Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24173 posée par M. Michel Amiel

    Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07161 posée par M. Roland Povinelli

    Avenir du Grand conseil de la mutualité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07886 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pilule contraceptive d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25778 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gynécologie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25782 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne