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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24974 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00641 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation préoccupante de la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00643 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pilule contraceptive d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la douleur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00743 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence