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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la douleur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence