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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre
Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Serge Andreoni
Aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
La question est caduque
Pertinence