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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance des étrangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Stéphane Ravier
Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence