Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mal-logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/02/2024
Pertinence
Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tensions sur le marché locatif

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

Protection des logements contre la chaleur

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

18/05/2023
Pertinence
Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini

Diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28157 posée par M. Jean-Noël Guérini

Diagnostic de performance énergétique

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pénurie de logements

La question est caduque

05/08/2021
Pertinence
Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini

Charges de copropriété

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12693 posée par M. Jean-Noël Guérini

Habitabilité durable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

24/10/2019
Pertinence