Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19453 posée par M. André Vallet

    Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre

    Restitution des dépôts de garantie aux locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02755 posée par M. André Vallet

    Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03234 posée par M. Robert Bret

    Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03278 posée par M. Jacques Siffre

    Rémunération des gardiens d'immeuble

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne