Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
-
Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17614 posée par M. André Vallet
Comptabilité des petites copropriétés
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre
Restitution des dépôts de garantie aux locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini
Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
-
Question n° 03234 posée par M. Robert Bret
Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03278 posée par M. Jacques Siffre
Rémunération des gardiens d'immeuble
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires
Réponse du Ministère du logement
Pertinence