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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
La question est caduque
Pertinence