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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque
Pertinence