Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini

Services publics injoignables

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/02/2023
Pertinence
Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi

Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dématérialisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/03/2022
Pertinence
Question n° 24384 posée par M. Jean-Noël Guérini

Démissions d'enseignants

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

25/02/2021
Pertinence
Question n° 16619 posée par M. Jean-Noël Guérini

Métier d'ambulancier hospitalier

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/06/2020
Pertinence
Question n° 0705S posée par Mme Mireille Jouve

Avenir des conseillers techniques sportifs

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07162 posée par M. Michel Amiel

Proches aidants et jours de repos

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06483 posée par M. Michel Amiel

Trésorerie et centres de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence