Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre

Loi littoral

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/11/2006
Pertinence
Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet

Seuil obligatoire de recours à un architecte

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12782 posée par M. Serge Andreoni

Seuil obligatoire du recours à un architecte

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

Plan de prévention des risques technologiques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

29/04/2010
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 11685 posée par Mme Samia Ghali

Éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/05/2014
Pertinence
Question n° 23362 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini

Surexploitation du sable

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence