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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11529 posée par M. Stéphane Ravier
Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surexploitation du sable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence