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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04543 posée par Mme Sophie Joissains
Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11505 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du raffinage français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse conséquente du budget de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16302 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la forêt cévenole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19273 posée par M. Jean-Paul Fournier
Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05807 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture des centrales au charbon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence