Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche

    Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberattaques et objets connectés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25526 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Aides à l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25454 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surendettement des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25390 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dangers du paiement sans contact

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli

    Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

    Projet de fermeture de Fralib

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne