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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer

   Incendie industriel de Saint-Chamas

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   24/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

   Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

   La question a été retirée

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel

   Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   16/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26/09/2013

    Pertinence