Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Augmentation du coût des assurances pour les communes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Égalité des droits des élus d'arrondissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa

    Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche

    Monnaies locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19876 posée par Mme Valérie Boyer

    Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne