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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence