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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Roland Povinelli
Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence