Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Pertinence
Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/02/2021
Pertinence
Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fraude et cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali

Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/11/2017
Pertinence
Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali

Réorganisation des services douaniers

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

Réorganisation du réseau douanier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

24/03/2005
Pertinence