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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0758G posée par Mme Mireille Jouve
Financement des classes de 24 élèves
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0691S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir de la médecine scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve
Suppression de l'« exit tax »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0263S posée par Mme Mireille Jouve
Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Mireille Jouve
Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1117S posée par Mme Mireille Jouve
Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence