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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence