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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali
Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli
Non-contrôle des morcellements fonciers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08083 posée par Mme Samia Ghali
Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence