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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Entrepreneurs individuels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Démineurs de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22979 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Délais d'application de la loi relative aux mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22981 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réforme des modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04434 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants de Corse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Abandon du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Logement
Pertinence