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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22979 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Délais d'application de la loi relative aux mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence