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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06178 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Prorogation du délai de constitution de retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18798 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence