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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12370 posée par Mme Isabelle Pasquet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence