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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Action de l'État face au retour des loups dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence