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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
522 questions
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Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier
Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des fauteuils roulants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini
Distribution du courrier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité numérique du web
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence