Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli

    Expulsions domiciliaires

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

    Recours systématiques contre les permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20434 posée par M. Roland Povinelli

    Réglementation des résidences de services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli

    Non-contrôle des morcellements fonciers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21928 posée par M. Roland Povinelli

    Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli

    Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli

    Délais de procédure d'expropriation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00120 posée par M. Roland Povinelli

    Délais de procédure d'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte