Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 10385 posée par M. Roland Povinelli

Fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10401 posée par M. Roland Povinelli

Chômage des seniors

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. Roland Povinelli

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05078 posée par M. Roland Povinelli

Situation préoccupante des savonneries provençales

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05077 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04343 posée par M. Roland Povinelli

Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence