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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00190 posée par M. Louis Minetti
Crise de la construction et de la réparation navales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Louis Minetti
Protection de la forêt méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti
Situation en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Louis Minetti
Accès des élus locaux au comité d'entreprise des chantiers de la Ciotat
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Louis Minetti
Avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de l'affaire du "Rainbow Warrior" pour les éleveurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti
Atteintes aux droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence