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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence