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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 20970 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la dépense d'énergie pour le transport de passagers et de frêt
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti
Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15499 posée par M. Louis Minetti
Libéralisation des télécommunications et situation des agents de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Louis Minetti
Avenir de l'entreprise La Cellulose du pin
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause du service public EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02770 posée par M. Louis Minetti
Situation des ateliers de production Avenir Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'entreprise de réparation navale Sud-Marine à Marseille
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Louis Minetti
Liquidation judiciaire de la société NORMED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti
Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Louis Minetti
Situation du chantier naval du littoral
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence