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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fusion de deux organismes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01102 posée par M. Louis Minetti
Fusion de deux organismes agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Louis Minetti
Fusion de deux organismes agricoles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Louis Minetti
Fusion du CTGREF et du CNEEMA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27786 posée par M. Louis Minetti
Patrimoine hydraulique des Bouches-du-Rhône: protection
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence