Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Communication des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles

    Construction d'un commissariat à La Ciotat

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

    Police de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10335 posée par M. Serge Andreoni

    Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible