Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

    Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0414G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Fusillades à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Milices en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer

    Attaque de policiers à Lyon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

    Action du Gouvernement contre la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

    Trafic de drogue à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

    Relations des Français avec les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0728G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne