Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 06446 posée par Mme Valérie Boyer

    Lutte contre les trafics de drogue

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

    Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sabotage des antennes relais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Recrudescence des rançongiciels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

    Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier

    Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier

    Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible