Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/10/2023
Pertinence
Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier

Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier

Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12717 posée par M. Stéphane Ravier

Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

Relations des Français avec les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier

Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence