Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Abandon du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01512 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Age de la retraite des handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Remboursement des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01180 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Situation des médecins exerçant des missions de service public pour l'administration

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01181 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Echelonnement du paiement des impôts locaux pour les familles connaissant des difficultés financières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21849 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Gel des crédits destinés à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Situation des chômeurs de moins de soixante ans totalisant plus de quarante années de cotisations à l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21580 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Situation de 1 200 médecins exerçant leurs fonctions dans des conditions irrégulières au regard de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21091 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Faible