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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 07859 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/09/1994

   Pertinence

2. Question n° 06962 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Déclaration des revenus des veufs

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 06178 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Prorogation du délai de constitution de retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 04428 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/01/1994

   Pertinence

5. Question n° 19191 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Conseiller du salarié

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 19194 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Pharmaciens hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé

   19/12/1991

   Pertinence

7. Question n° 18798 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Handicapés

   28/11/1991

   Pertinence

8. Question n° 17185 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/09/1991

   Pertinence

9. Question n° 16267 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Incitation au non-paiement des cotisations sociales par un groupement de commerçants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/07/1991

   Pertinence

10. Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    06/06/1991

    Pertinence