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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 09030 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Commissions administratives de reclassement pour les fonctionnaires ayant quitté leur emploi par suite d'événements de guerre
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Déclaration des revenus des veufs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06178 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Prorogation du délai de constitution de retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Augmentation des effectifs de personnels affectés à la lutte contre le feu en période estivale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Enseignement d'économie familiale et sociale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21500 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des cimetières chrétiens et israélites en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement de l'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence