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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09789 posée par M. Louis Philibert
Fonction publique : règle du " forfait de pension "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert
Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18216 posée par M. Louis Philibert
Promotion des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Louis Philibert
Etendue et limites de la responsabilité personnelle de l'ordonnateur des dépenses d'une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00714 posée par M. Louis Philibert
Services communication des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence