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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Louis Minetti
Mise en oeuvre des propositions de la délégation sénatoriale sur les fruits et légumes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05890 posée par M. Louis Minetti
Relations franco-espagnoles dans le domaine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05891 posée par M. Louis Minetti
Production des fruits de printemps et d'été et concurrence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22432 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21806 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs provençaux et concurrence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence