Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 03398 posée par M. Louis Minetti

    Contrôle d'étiquetage des produits agricoles sur le marché d'intérêt national de Châteaurenard

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti

    Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti

    Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti

    Application de la réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti

    Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti

    Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20981 posée par M. Louis Minetti

    Sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0415S posée par M. Louis Minetti

    Sécurité et protection civile des régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19574 posée par M. Louis Minetti

    Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

    Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible