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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti
Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05497 posée par M. Louis Minetti
Personnel des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti
Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17564 posée par M. Louis Minetti
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Louis Minetti
Difficultés rencontrées par le mouvement associatif sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti
Revendications des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence