Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

Question n° 00199 posée par M. Louis Minetti

Situation des personnels du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00396 posée par M. Louis Minetti

Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti

Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Agriculture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Louis Minetti

CEE: application à tous les viticulteurs de la réglementation communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Louis Minetti

Abaissement de l'âge de la retraite des non-salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01728 posée par M. Louis Minetti

Régime agricole: prise en charge des traitements prolongés et coûteux

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01772 posée par M. Louis Minetti

Utilisation des eaux usées

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01773 posée par M. Louis Minetti

Développement des forêts du midi

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Louis Minetti

Expérimentations d'irrigation des forêts provençales

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02669 posée par M. Louis Minetti

Mesures en faveur des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

11/09/1986
Pertinence