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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti
Marché des fruits et légumes et horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence