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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti
Marché des fruits et légumes et horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Louis Minetti
Mesures concernant l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Louis Minetti
Moralisation des importations de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre la pratique des prix de retrait différenciés et dégressifs
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance des interprofessions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Louis Minetti
Limitation des opérations de reconversion des cultures au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence