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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 08649 posée par M. Louis Minetti
Importation des fruits et légumes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08541 posée par M. Louis Minetti
Déficit commercial européen en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Louis Minetti
Nature et ventilation des exportations européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Louis Minetti
Ventilation des importations européennes en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03278 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de foin de Crau
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti
Marché des fruits et légumes et horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti
Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence